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Un contribuable a demandé s'il pouvait bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après la vente d'un appartement qu'il a quitté suite à son divorce. La DGT répond que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, le logement demeure la résidence habituelle de celui qui l'abandonne si l'autre conjoint y reste.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual a la ganancia patrimonial generada en la transmisión del piso de Alcobendas.
La exención es aplicable si la vivienda transmitida es la habitual del contribuyente o lo fue en los dos años anteriores. En casos de divorcio que obliguen a abandonar el domicilio, se entiende que se transmite la vivienda habitual si el cónyuge que permanece en ella la mantiene como tal. La exención se aplicará proporcionalmente a la cantidad efectivamente reinvertida en la nueva vivienda. La plaza de garaje puede asimilarse a la vivienda si se adquirió en el mismo acto y complejo inmobiliario.
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