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Un résident fiscal en Andorre s'interroge sur le fait de savoir si son activité de conseil dans des hôtels espagnols constitue un établissement stable au regard de l'IRPF et de la TVA. La DGT indique que les informations sont insuffisantes pour le déterminer, bien qu'en matière de TVA, il semble manquer de structure et de permanence suffisantes.
Cuestión planteada Existencia de un establecimiento permanente en España para el consultante a efectos del impuesto sobre la renta de no residentes y del impuesto sobre el valor añadido. Obtención de número de identificación fiscal en España. Dirección que debe comunicar a la Agencia Estatal de Administración Tributaria a efectos del alta censal.
Para el IRPF, la oficina cedida podría ser un establecimiento permanente si existe un lugar de negocios fijo y con cierto grado de permanencia. Para el IVA, no se considera establecimiento permanente si no hay una estructura adecuada de medios humanos y técnicos con suficiente permanencia. El NIF del consultante será su DNI y su domicilio fiscal dependerá de la normativa de cada tributo o del establecimiento permanente si existiera.
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