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Un salarié s'interroge sur l'imposition des cotisations versées par son entreprise au titre d'un régime spécial auprès de la Sécurité sociale suite à un licenciement collectif. La DGT précise que si le coût est assumé par l'employeur en vertu de la loi, cela n'a aucune incidence fiscale pour l'employé.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal, por el IRPF, del convenio especial con la Seguridad Social.
Las cotizaciones al convenio especial que corresponden al empresario por ser el trabajador menor de 63 años (o 61 en causas económicas) no son ni ingresos ni gastos deducibles en el IRPF. Si la obligación de pago recayera en el trabajador y la empresa lo financiara, se consideraría rendimiento del trabajo sin exenciones ni reducciones aplicables. En ese caso, el trabajador podría deducirlo posteriormente como gasto según el artículo 19.2 a) de la LIRPF.
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