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Une entreprise de restauration a cherché à savoir si elle pouvait continuer à amortir les travaux d'aménagement d'un local loué jusqu'au terme des 20 ans du contrat, après avoir résilié le bail en 2019. La DGT répond qu'en cas de résiliation du contrat, l'actif doit être sorti du bilan et la perte ou le profit doit être constaté lors de l'exercice concerné.
Cuestión planteada Si pueden seguir amortizando la obra hasta que se cumplan los 20 años del alquiler (en 2037) con el objeto de no caer en pérdidas en 2019 o si, por el contrario, debemos darlo de baja en su totalidad en 2019 con la consiguiente pérdida extraordinaria y, por tanto, la compensación de bases imponibles negativas en los próximos años.
Al producirse la rescisión del contrato de arrendamiento, se debe dar de baja el inmovilizado material consistente en las obras efectuadas. La diferencia entre el valor contable y el importe obtenido por la baja determinará el beneficio o pérdida que se imputará en la cuenta de pérdidas y ganancias del ejercicio en que se produce. Según el método de estimación directa, dicha pérdida se integrará en la base imponible del periodo impositivo del año de su devengo.
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