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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement après l'achat d'un terrain destiné à la construction de sa résidence. La DGT précise que l'acquisition juridique doit intervenir dans un délai de deux ans, la fin des travaux étant considérée comme la date d'acquisition dans le cadre d'une autopromotion.
Cuestión planteada Aplicación de la exención de la ganancia patrimonial obtenida en la venta de su antigua vivienda habitual por reinversión en la nueva.
Para la exención, la adquisición jurídica de la nueva vivienda debe ocurrir en el plazo de dos años anteriores o posteriores a la transmisión de la anterior. En casos de ejecución directa de obras (autopromoción), la fecha de adquisición es la finalización de las obras. Si no se puede acreditar dicha fecha, se tomará la de la escritura de declaración de obra nueva. El cómputo de los plazos se paralizó entre el 14 de marzo y el 30 de mayo de 2020 por la normativa COVID-19.
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