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Une question est posée concernant le moment de l'exigibilité de la TVA lors de l'acte authentique d'un contrat privé de vente d'une parcelle rurale. La DGT précise que l'exigibilité intervient lorsque le bien est mis à la disposition de l'acquéreur ou au moment de l'encaissement en cas de paiements anticipés.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El devengo del IVA en la entrega de un inmueble por un empresario o profesional se produce cuando se pone el bien a disposición del adquirente. Si existen pagos anticipados anteriores a la entrega, el impuesto se devenga en el momento del cobro total o parcial de los importes percibidos. En el caso de escritura pública, la puesta en posesión se entiende realizada en su otorgamiento, salvo que la escritura indique un momento distinto.
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