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Un contribuable bénéficiant déjà de la déduction pour sa quote-part de 66 % d'un logement acquis avant 2013 s'interroge sur la possibilité de continuer à en bénéficier après une extinction de l'indivision et une novation de l'hypothèque. La DGT répond que la déduction peut être maintenue pour la part proportionnelle liée à la propriété acquise avant 2013, à condition que le nouveau prêt serve à l'amortissement du précédent.
Cuestión planteada Si tras el cambio de las condiciones hipotecarias podrá seguir practicando la deducción por inversión en vivienda habitual, y en qué porcentaje y condiciones.
La deducción por inversión en vivienda habitual se mantiene para las cantidades vinculadas a la parte indivisa adquirida antes de 2013, siempre que se cumplan los requisitos legales. La novación o sustitución de un préstamo no agota el derecho a la deducción si el nuevo préstamo se destina efectivamente a la amortización del préstamo originario. Solo serán deducibles las anualidades en la parte proporcional que corresponda al capital del préstamo primigenio atribuible al contribuyente. No será deducible la parte del nuevo préstamo que corresponda a un incremento del principal o a la parte de la propiedad adquirida con posterioridad a 2012.
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