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Une professionnelle a demandé si elle pouvait déduire la TVA sur les charges de la copropriété de son local et si la copropriété devait émettre une facture. La DGT répond que, bien que les copropriétés ne soient généralement pas des assujettis, des voies de déduction existent conformément à la jurisprudence européenne.
Cuestión planteada Obligación de que la comunidad de propietarios le emita factura por dicho gasto, y deducibilidad de la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido soportada por el mismo.
Si la factura desglosa la parte de base imponible y cuota para cada miembro, los empresarios pueden deducir su parte proporcional. Alternativamente, si la comunidad no es empresario, el miembro puede deducir el IVA mediante un duplicado de la factura a nombre de la comunidad, acreditando su participación con otros documentos. Esta vía excepcional solo aplica si la comunidad no tiene condición de empresario o profesional.
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