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Une consultation porte sur la taxation de l'apport d'un immeuble grevé d'une hypothèque lors d'une augmentation de capital où la société assume la dette. La DGT précise que l'opération constitue deux faits générateurs distincts : l'un au titre des opérations sociétaires et l'autre au titre des transmissions patrimoniales onéreuses.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados y base imponible. En concreto, se consulta si la base imponible de la ampliación de capital será el exceso del valor del inmueble sobre la deuda pendiente y asumida por la entidad y cómo tributa el resto del valor de dicho inmueble, es decir, el que coincide con la deuda pendiente.
La parte del inmueble entregada como aportación no dineraria para suscribir participaciones tributa por operaciones societarias, con base imponible el importe nominal del aumento más primas de emisión. La parte del inmueble que corresponde a la asunción de la deuda constituye una transmisión onerosa, cuya base imponible es el valor real de esa parte (equivalente a la deuda asumida).
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