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Un travailleur s'est interrogé sur le maintien de l'exonération d'impôt sur le revenu de son indemnité de licenciement après avoir été recruté via un contrat commercial par la même entreprise peu de temps après. La DGT précise qu'une nouvelle embauche en moins de trois ans crée une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de prestar servicios a la empresa que le despidió. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa.
La exención de la indemnización por despido requiere una desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si, en los tres años siguientes al despido, el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada, sea mediante relación laboral o actividad profesional. Esta presunción admite prueba en contrario para demostrar que la nueva relación no anula la desvinculación original.
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