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La question porte sur l'application de la réglementation de la Communauté autonome de Madrid lors d'une donation de numéraire à une résidente au Danemark : faut-il attendre cinq ans ou suffit-il de considérer le temps durant lequel les fonds sont restés dans ladite communauté ? La DGT précise que si le bien est détenu depuis moins de cinq ans, le calcul s'effectue sur la période de détention effective du bien.
Cuestión planteada Dado que la donación tendría como donantes a residentes fiscales madrileños y la donataria es residente en un Estado miembro de la Unión Europea (Dinamarca) y dado que el dinero a donar proviene de una enajenación inmobiliaria de bien sito en Castilla La Mancha desde hace apenas un año, se consulta si para aplicar la normativa de la Comunidad Autónoma de Madrid hay que esperar a que el dinero haya estado en Madrid un mayor número de días del periodo de los cinco años inmediatos anteriores o si, por el contrario, se puede considerar que el bien mueble "dinero" nace en el momento de la venta del inmueble y por tanto no es necesario el transcurso de cinco años y con menos de cinco años de situación de ese dinero en Madrid es válida la aplicación de la normativa autonómica madrileña.
Para determinar la normativa autonómica aplicable a donatarios residentes en la UE, se debe considerar dónde ha estado situado el bien mueble un mayor número de días en los cinco años anteriores al devengo. Si el donante ha poseído el bien un periodo inferior a cinco años, el cómputo se refiere al periodo en que el donante ha sido dueño del bien y no al de cinco años. El objetivo es evitar traslados de bienes por motivos fiscales sin exigir un tiempo mínimo de propiedad.
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