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La question porte sur l'application de la réglementation de la Communauté autonome de Madrid lors d'une donation de numéraire à une résidente au Danemark : faut-il attendre cinq ans ou suffit-il de considérer le temps durant lequel les fonds sont restés dans ladite communauté ? La DGT précise que si le bien est détenu depuis moins de cinq ans, le calcul s'effectue sur la période de détention effective du bien.
Question posée Étant donné que les donateurs seraient des résidents fiscaux de Madrid et que la donataire est résidente dans un État membre de l'Union européenne (Danemark) et étant donné que l'argent à donner provient d'une aliénation immobilière d'un bien situé en Castille La Manche depuis seulement un an, il est demandé si, pour appliquer la réglementation de la Communauté Autonome de Madrid, il faut attendre que l'argent ait été à Madrid pendant un plus grand nombre de jours au cours de la période des cinq années immédiatement précédentes ou si, au contraire, il peut être considéré que le bien meuble "argent" naît au moment de la vente de l'immeuble et que par conséquent le passage de cinq ans n'est pas nécessaire et qu'avec moins de cinq ans de situation de cet argent à Madrid, l'application de la réglementation régionale madrilène est valide.
Pour déterminer la réglementation régionale applicable aux donations de biens meubles à des résidents de l'UE, il convient d'identifier la Communauté Autonome où le bien a été situé pendant un plus grand nombre de jours au cours des cinq années précédant l'exigibilité. Si le donateur a possédé le bien pendant une période inférieure à cinq ans, le calcul des jours s'effectuera sur la période pendant laquelle le donateur a été propriétaire du bien et non sur les cinq années.
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