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Un contribuable s'interroge sur le calcul de la plus-value réalisée lors de la vente d'un immeuble dont il a hérité la nue-propriété en 1980. La DGT précise que la valeur d'acquisition correspond à la valeur au moment de la succession, augmentée des frais et améliorations, tout en devant être diminuée des amortissements applicables durant la période de location.
Cuestión planteada Cálculo de la ganancia patrimonial resultante de la enajenación del edificio.
La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión. El valor de adquisición de la parte heredada será el resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, más inversiones, mejoras y gastos inherentes, minorado por las amortizaciones fiscalmente deducibles. La fecha de adquisición es la del fallecimiento del causante. La extinción del usufructo por muerte del usufructuario no supone una nueva adquisición.
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