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Una sociedad desea realizar una escisión parcial para separar su actividad inmobiliaria de su actividad de redes informáticas buscando neutralidad fiscal. La DGT responde que para aplicar dicho régimen es necesario que el patrimonio segregado sea una rama de actividad capaz de funcionar por sus propios medios y que dicha estructura ya existiera previamente en la sociedad transmitente.
Si la consultante puede acometer un proceso de escisión del negocio en las empresas A y B para separar todos los patrimonios inmobiliarios de la empresa A a la empresa B, que gestionara la explotación integral de los mismos, y en la empresa A dejar como único objeto social la instalación de redes, solicitando que esta operación sea fiscalmente neutra y, por tanto, exenta de tributación en el trámite de la escisión
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