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Una sociedad inmobiliaria consulta si puede realizar una escisión parcial de activos para crear tres nuevas sociedades sin tributar por las plusvalías. La DGT responde que la operación no califica como escisión parcial si los inmuebles segregados no forman ramas de actividad con organización y gestión diferenciadas de la actividad principal.
Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades
Para aplicar el régimen de neutralidad fiscal en una escisión parcial, el patrimonio segregado debe constituir una rama de actividad que sea una unidad económica autónoma capaz de funcionar por sus propios medios. Esto exige una organización empresarial diferenciada que permita identificar un conjunto patrimonial destinado a una explotación económica propia. Si la segregación solo consiste en traspasar inmuebles aislados sin una gestión y organización que los distinga de la actividad de la transmitente, no se considera escisión parcial a efectos del artículo 76.2.1º b) de la LIS.
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