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Une compagnie d'assurance sollicite un avis sur le traitement fiscal d'un produit de rente viagère incluant un capital décès. La DGT détermine que si le souscripteur et le bénéficiaire sont la même personne, l'imposition relève de l'IRPF, mais s'ils sont distincts, elle relève de l'Impôt sur les Successions et les Donations (ISD).
Cuestión planteada Tributación de las diversas operaciones derivadas de este producto.
Cuando el tomador, asegurado y beneficiario coinciden, la renta vitalicia inmediata tributa en el IRPF como rendimiento del capital mobiliario aplicando porcentajes según la edad. Si el seguro es sobre dos vidas y fallece uno, el sobreviviente tributa en el ISD por la parte de la renta incrementada y por la parte de la prima del fallecido. El capital de fallecimiento percibido por un beneficiario distinto al contratante está sujeto al ISD. El rescate tributa en el IRPF como rendimiento del capital mobiliario tras restar primas y rentas ya tributadas.
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