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Une société a sollicité l'avis de l'administration sur l'application de la TVA à ses factures relatives à l'intermédiation et à l'aménagement d'un entrepôt à Tenerife, ainsi que sur l'obligation de ses sous-traitants. La DGT conclut que ces prestations ne sont pas assujetties à la taxe lorsqu'elles portent sur des biens immobiliers situés aux Canaries.
Cuestión planteada Si la consultante debe repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido en sus facturas a la entidad que adquiere la nave así como si las entidades subcontratadas deben asimismo repercutir el impuesto por las operaciones efectuadas para la consultante.
Los servicios de intermediación en la adquisición de inmuebles y los de adecuación (si no son construcción o rehabilitación) se consideran servicios relacionados con bienes inmuebles. Al estar la nave en Tenerife, el lugar de prestación es el lugar donde radica el inmueble. Como Canarias queda excluida del territorio de aplicación del IVA, dichas operaciones no están sujetas al impuesto.
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