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Le demandeur s'interroge sur l'application du prix d'acquisition ou de la valeur de référence du Cadastre pour l'imposition de l'ITPAJD suite à une enchère judiciaire. La DGT précise que la valeur de référence prévaut, à moins que le prix de l'enchère ne soit supérieur.
Cuestión planteada Si a la hora de tributar por el Impuesto de Transmisiones Patrimoniales se debe tomar como referencia y base imponible el valor del precio de adquisición o adjudicación o el valor de referencia del Catastro.
En transmisiones de inmuebles por subasta, la base imponible es el valor de referencia del Catastro a la fecha de devengo. Si el valor declarado o el precio de la subasta son superiores al valor de referencia, se tomará la mayor de esas magnitudes. Solo si no existe o no se puede certificar el valor de referencia, se aplicará el valor de adquisición por ser considerado valor de mercado según el RITPAJD.
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