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Une question a été posée sur l'exonération de l'ITPAJD lors de l'acquisition de parts d'une société dont l'actif est un immeuble non affecté à une activité commerciale. La DGT précise que, bien que l'exonération soit la règle générale, celle-ci ne s'appliquera pas si l'opération vise à éluder l'impôt sur la transmission d'immeubles.
Cuestión planteada Si concurre un hecho imponible sujeto y exento, o en su caso, no exento, a efectos del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados por el concepto de Transmisiones Patrimoniales Onerosas de conformidad con lo dispuesto en el artículo 45.I.B) 9 del Texto Refundido de la Ley del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales Onerosas y Actos Jurídicos Documentados y del artículo 314 del Texto Refundido de la Ley del Mercado de Valores.
La transmisión de valores está exenta de ITPAJD, salvo que se realice en el mercado secundario, los valores no estén admitidos en mercado oficial y exista ánimo de elusión del impuesto de los inmuebles. Si no concurren los supuestos de presunción de elusión, la Administración debe probar el ánimo de fraude. En este caso, al no haber control ni aportación reciente de inmuebles, la Administración gestora deberá demostrar la intención de eludir el impuesto.
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