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Le demandeur s'interroge sur le délai et le point de départ pour bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans un logement futur issu d'une promotion. La DGT précise que l'acquisition juridique doit avoir lieu dans les deux ans précédant ou suivant la cession de la résidence habituelle.
Cuestión planteada A efectos de la aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual, plazo para reinvertir en caso de promoción de vivienda futura y desde qué momento se inicia el cómputo dicho plazo.
Para la exención por reinversión en la construcción de una futura vivienda, la adquisición jurídica debe realizarse en el plazo de dos años anteriores o posteriores a la transmisión de la vivienda precedente. Es indiferente el momento en que se haya iniciado la construcción. En entregas de cantidades al promotor, la adquisición se entiende producida cuando, suscrito el contrato de compraventa, se realice la tradición o entrega de la cosa (entrega de llaves, puesta en posesión o escritura pública).
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