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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour des travaux effectués au Royaume-Uni pour une entreprise britannique. La DGT précise que l'application de cette exonération dépendra du respect de l'ensemble des conditions légales, notamment l'identification du bénéficiaire effectif des services.
Cuestión planteada Si, al ser la empresa pagadora de sus rendimientos, una empresa británica, puede acogerse a la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Se requiere tanto el desplazamiento del trabajador como que el centro de trabajo esté fuera de España. Además, el territorio debe tener un impuesto análogo y no ser paraíso fiscal, requisito que se cumple si existe convenio de intercambio de información. La exención dependerá de que la destinataria última de los trabajos sea una entidad no residente en España.
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