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Une contribuable a sollicité des précisions sur la détermination de la valeur d'acquisition de deux parcelles suite à la division d'un bien hérité et à la démolition de ses bâtiments. La DGT précise que les parcelles conservent la valeur et la date d'acquisition du bien initial et que les frais de démolition augmentent la valeur du terrain.
Cuestión planteada Criterio para prorratear el valor de adquisición entre las dos parcelas teniendo en cuenta la demolición efectuada.
La segregación no altera el patrimonio, por lo que las fincas resultantes mantienen el mismo valor y fecha de adquisición de la finca matriz. El valor de adquisición será el resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, más los gastos y tributos inherentes a la adquisición. Los gastos de demolición de las edificaciones constituyen un mayor valor de adquisición del terreno. La pérdida por la demolición se integra en la base imponible general, mientras que la ganancia o pérdida por la transmisión de la parcela se integra en la base imponible del ahorro.
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