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Une copropriété s'interroge sur les modalités d'imposition des revenus provenant de la location d'une terrasse et sur l'application d'une retenue à la source. La DGT précise que ces revenus sont attribués aux copropriétaires au titre des revenus du capital immobilier et que le payeur est tenu d'effectuer la retenue.
Cuestión planteada Determinación de la renta imputable a los copropietarios. Sujeción a retención de los ingresos obtenidos por el arrendamiento.
Las comunidades de propietarios no son contribuyentes del IRPF, sino que las rentas se atribuyen a sus miembros según el artículo 8.3 de la LIRPF. Estos ingresos tendrán la naturaleza de rendimientos del capital inmobiliario, salvo que se califiquen como actividad económica. Al ser el pagador una entidad obligada a retener, los rendimientos por el arrendamiento de inmuebles urbanos están sujetos a retención, salvo que las rentas anuales no superen los 900 euros.
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