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La question porte sur l'exercice fiscal à prendre en compte pour vérifier que les revenus issus de fonctions directives constituent la majorité des revenus du contribuable, afin de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la fortune et de la réduction de l'impôt sur les successions et donations. La DGT précise que c'est la dernière période imposable précédant la donation qui doit être retenue.
Cuestión planteada Cómputo de las remuneraciones por funciones directivas a efectos de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. Aplicabilidad de la reducción en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Para el cómputo de las rentas por funciones directivas, debe considerarse el último periodo impositivo anterior a la donación. Si la donación se realiza en 2016, la exigencia de que dichas rentas constituyan la mayoría de los rendimientos empresariales, profesionales y del trabajo debe referirse al ejercicio 2015 y a la entidad cuyas participaciones se donan. Si en el ejercicio anterior no se cumple el requisito pero sí en el año de la donación, la reducción solo podrá aplicarse si la donación se efectúa en el año siguiente.
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