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Un propriétaire cède un local commercial à sa fille, laquelle assume les charges de l'immeuble incombant au père. La DGT précise que ce montant de frais constitue un revenu brut pour le père, bien qu'il soit déductible.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El importe de los gastos asumidos por la cesionaria, cuya obligación de pago corresponde al cedente, se computa como rendimiento íntegro del capital inmobiliario del cedente. Dichos importes son deducibles como gasto en la medida en que cumplan los requisitos legales. Al existir parentesco, el rendimiento neto total no podrá ser inferior al rendimiento mínimo establecido por la ley.
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