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Le demandeur s'interroge sur la valeur devant servir de base imposable lors de l'adjudication d'un bien immobilier : le prix d'adjudication ou la valeur de référence du Cadastre. La DGT précise que la valeur de référence prévaut, sauf si le prix d'acquisition est supérieur.
Cuestión planteada Si a la hora de tributar por el Impuesto de Transmisiones Patrimoniales se debe tomar como referencia y base imponible el valor del precio de adquisición o adjudicación o el valor de referencia del Catastro, que resulta superior en este supuesto. Plazo para la liquidación del impuesto.
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