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Une association de l'hôtellerie s'interroge sur l'extension de l'exonération relative à la garde d'enfants au service de restauration scolaire assuré par des entreprises n'étant pas des établissements d'enseignement. La DGT répond que le service de cantine n'est pas exonéré lorsqu'il est fourni par une entreprise de catering, bien que la surveillance et l'accompagnement des enfants bénéficient de l'exonération.
Cuestión planteada Si cabe la extensión de la exención del art. 20.Uno.9º LIVA al servicio de comedor escolar por encontrarse directamente relacionado con la guarda y custodia de niños.
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