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Le consultant demande si la suppression d'un cautionneur dans un acte de subrogation de prêt hypothécaire est assujettie à l'impôt sur les actes juridiques documentés. La DGT répond que l'annulation de la caution ne constitue pas un fait générateur de cet impôt.
Cuestión planteada Si dicha eliminación del avalista tributaría por el concepto de actos jurídicos documentados.
La constitución de una fianza es una operación sujeta a transmisiones patrimoniales onerosas, pero la cancelación de la fianza no constituye un hecho imponible del ITPAJD. Asimismo, la cancelación no queda sujeta a la modalidad de actos jurídicos documentados por no ser un acto inscribible en los registros mencionados en la ley.
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