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Un contribuable résidant aux Pays-Bas s'installe en Espagne pour exercer des fonctions d'administrateur et d'associé minoritaire d'une société. La DGT examine s'il peut bénéficier du régime spécial d'imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents.
Cuestión planteada Si puede acogerse en 2020 al régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador en una entidad donde no se tenga una participación igual o superior al 25%. Además, no se deben obtener rentas mediante un establecimiento permanente en España. Si el socio presta servicios distintos a los de administrador, estos solo serán rendimientos de actividades económicas si la actividad está en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE y el socio está dado de alta en el régimen de autónomos o mutualidad.
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