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Le traitement fiscal des sommes perçues dans le cadre d'un bail avec option d'achat est examiné. La DGT précise que l'octroi de l'option et la vente consécutive sont deux faits distincts ayant des incidences fiscales séparées.
Cuestión planteada Si se ejercita por el arrendatario finalmente la opción de compra, cuál sería el tratamiento fiscal de las cantidades percibidas en el IRPF.
La concesión de la opción de compra produce una ganancia patrimonial en el momento de su formalización, integrándose en la base imponible del ahorro. Si posteriormente se ejerce la opción, la transmisión del inmueble genera una nueva alteración patrimonial. En este segundo caso, las cantidades recibidas por la opción y por el arrendamiento podrán descontarse del precio de transmisión si así se pactó, reduciendo el valor de transmisión para el cálculo de la ganancia o pérdida.
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