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Une société patrimoniale qui loue un immeuble souhaite procéder à sa liquidation en compensant une dette envers l'associé par la remise dudit bien. La DGT détermine la taxation correspondante au titre de l'Impôt sur les Sociétés, de l'IRPF, de la TVA, de l'ITP et de la taxe municipale sur la plus-value des terrains.
Cuestión planteada Si se liquida la sociedad, por jubilación del socio único, y se compensa el pago de la deuda con la entrega al socio del inmueble, qué tributos tendría que liquidar.
En el Impuesto sobre Sociedades, la entidad debe integrar la diferencia entre el valor de mercado del inmueble y su valor fiscal. Para el socio, la entrega supone una adquisición onerosa por la parte del crédito y una ganancia o pérdida patrimonial por la parte de la cuota de liquidación. En el IVA, la entrega es una operación sujeta y exenta (salvo renuncia). En el ITP, la adjudicación en pago de deuda es una transmisión onerosa, mientras que la liquidación sin bienes remanentes carece de base imponible. Finalmente, la operación está sujeta al IIVTNU.
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