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Une contribuable s'interroge sur la nécessité de régulariser la déduction pour investissement dans la résidence principale lors du remboursement de fonds issus d'une clause de taux plancher, si ce montant est utilisé pour amortir le capital du prêt. La DGT répond qu'aucune régularisation n'est requise dès lors que les sommes sont affectées directement à l'amortissement du principal.
Cuestión planteada Al haber aplicado en su momento la deducción por inversión en vivienda habitual respecto al importe devuelto, pregunta sobre la regularización de la situación.
Si las cantidades percibidas por la devolución de cláusulas suelo se destinan directamente por la entidad financiera a minorar el principal del préstamo, no se aplicará la obligación de sumar a la cuota líquida las cantidades indebidamente deducidas. Para que esto sea válido, el destino a la amortización anticipada debe realizarse de forma inmediata. En caso contrario, se deberá proceder a la regularización de la deducción en los ejercicios no prescritos.
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