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Un contribuable de plus de 65 ans a cédé sa résidence principale, dont il détenait 50 % en pleine propriété et 50 % en usufruit. La DGT précise que l'exonération ne s'applique qu'à la quote-part correspondant à la pleine propriété.
Cuestión planteada Si es correcta la aplicación de la exención prevista en el artículo 33.4.b) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención por transmisión de vivienda habitual para mayores de 65 años requiere la titularidad del pleno dominio del inmueble. Si el dominio está desmembrado, la exención no se aplica a la parte del usufructuario, pero sí a la parte del pleno dominio. En el caso concreto, la ganancia por el 50% de usufructo tributa en la base del ahorro, mientras que la del 50% de pleno dominio queda exenta.
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