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Une société tête de groupe effectue des apports non remboursables à deux de ses filiales. La question porte sur la nécessité d'éliminer ces opérations lors du calcul de la base imposable du groupe fiscal afin d'éviter des incidences fiscales.
Cuestión planteada Si dichas operaciones deben eliminarse siguiendo los criterios de consolidación fiscal, de tal forma que el beneficio extraordinario de las sociedades dominadas quedaría eliminado por la pérdida extraordinaria de la dominante al efectuar la aportación a fondo perdido y tener un efecto neutral.
Si la participación es del 100%, la aportación se considera una aportación a fondos propios de la entidad participada, por lo que no constituye gasto para la donante ni ingreso para la donataria. Al no haber resultado contable que afecte a la base imponible individual, estas operaciones no deben ser objeto de eliminación para obtener la base imponible del grupo fiscal. Si la participación es inferior al 100%, el tratamiento se aplicará de forma proporcional al porcentaje de participación.
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