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Un couple s'interroge sur les modalités d'amortissement du droit d'usufruit après avoir transmis la nue-propriété à un enfant par voie de pacte d'amélioration. La DGT précise que, s'agissant d'un droit viager, l'amortissement se calcule en appliquant un taux de 3 % sur le coût d'acquisition de l'usufruit.
Cuestión planteada Al tratarse de un inmueble arrendado se pregunta por la amortización del derecho de usufructo.
Cuando los rendimientos proceden de un derecho de uso o disfrute vitalicio, la amortización será el resultado de aplicar al coste de adquisición satisfecho el porcentaje del 3 por ciento. Este coste se determinará proporcionalmente sobre el coste satisfecho en su momento por la adquisición del pleno dominio, según la retención que corresponda por la transmisión de la nuda propiedad.
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