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Une question a été posée pour savoir si la location de deux appartements sans services additionnels est assujettie à la TVA. La DGT détermine que, dès lors qu'aucun service propre à l'industrie hôtelière n'est fourni, l'activité est exonérée.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de un inmueble destinado exclusivamente a vivienda está sujeto y exento de IVA, siempre que no se presten servicios complementarios de la industria hotelera (como limpieza o restaurante). La exención es de carácter finalista y depende del uso efectivo de la edificación como vivienda. Si se prestan servicios hoteleros o se destina a otros usos como oficinas, la operación estará sujeta y no exenta.
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