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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une médecin retraitée a demandé si la vente d'or provenant des prothèses dentaires de ses anciens patients constituait un gain patrimonial ou un revenu d'activité. La DGT répond qu'étant perçus en conséquence de la prestation de services dans le cadre de son activité professionnelle, ces revenus doivent être déclarés comme revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Valor de adquisición de dicho oro.
Los ingresos por la venta de piezas de oro obtenidas en el ejercicio de una actividad profesional son rendimientos de actividades económicas, ya que se generan como consecuencia de la prestación de un servicio. Al haber minorado ya el importe de la factura en su momento, el coste de las piezas no puede deducirse nuevamente. Solo será deducible el coste que haya supuesto la fundición de dichas piezas para convertirlas en oro.
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