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Un travailleur indépendant résidant en Espagne fournit des services à des entreprises de l'UE et s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération de l'art. 7.p du LIRPF, plafonnée à 60 100 euros. La DGT conclut que ses revenus constituent des revenus d'activités économiques et non des revenus du travail, rendant l'exonération inapplicable. Elle précise également que si le demandeur est domicilié au Pays basque (Bizkaia), la réglementation applicable est la norme forale et non la norme étatique.
Cuestión planteada En relación con su declaración de la renta por el período impositivo 2023, si puede aplicar la exención que existe para los trabajadores desplazados al extranjero de hasta 60.100 euros.
La DGT reitera, al amparo de la STS 302/2023 de 9 de marzo de 2023, que el art. 7.p) LIRPF exige una relación de ajeneidad propia de la relación laboral o estatutaria. Los rendimientos de actividades económicas de un autónomo quedan excluidos de la exención. Además de la nota de ajeneidad, la exención requiere desplazamiento físico efectivo al extranjero, trabajo para empresa o entidad no residente, y que en el país de destino exista impuesto análogo al IRPF o CDI con cláusula de intercambio de información.
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