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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité des récompenses en crypto-actifs obtenues en tant que validateur par le biais du staking. La DGT détermine qu'en l'absence d'une organisation de moyens de production ou de ressources humaines, il ne s'agit pas d'une activité économique, mais de revenus de capitaux mobiliers.
Question posée : Imposition des récompenses obtenues en crypto-actifs par le biais du "staking".
Le staking ne constitue pas une activité économique car la validation est automatique, nécessite des ressources minimales et dépend d'un protocole informatique sans organisation de moyens. Les revenus obtenus sont qualifiés de revenus de capitaux mobiliers par la cession de capitaux propres en nature. Ceux-ci doivent être évalués à leur valeur de marché en euros le jour de leur perception et intégrés dans la base imposable de l'épargne. Il n'existe aucune obligation de retenue à la source puisque les revenus sont obtenus directement du système.
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