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Une consultation porte sur l'attribution des revenus issus d'un loyer lorsque le demandeur et son épouse sont usufruitiers et leur fils est nu-propriétaire. La DGT précise que ces revenus reviennent aux usufruitiers.
Cuestión planteada A quién se deben imputar los rendimientos derivados del arrendamiento en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los rendimientos del capital inmobiliario se atribuyen a los titulares de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica. Según el Código Civil, el usufructuario tiene derecho a percibir todos los frutos civiles de los bienes usufructuados. Por tanto, las rentas derivadas del arrendamiento se imputan a los usufructuarios del inmueble.
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