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Le demandeur souhaite savoir si la signature d'un contrat de vente avec un promoteur suffit pour justifier le réinvestissement du produit de la vente de sa résidence principale. La DGT précise que les paiements doivent être effectués sous deux ans et que l'achèvement des travaux doit intervenir dans un délai maximal de quatre ans.
Cuestión planteada Si a efectos de la aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual, el importe de la venta se considera reinvertido con la mera firma del contrato de compraventa con el promotor o debe abonar las cantidades pactadas para que tenga lugar la exención.
Para aplicar la exención en la construcción de una vivienda futura, deben cumplirse dos condiciones: primero, aplicar la totalidad del importe obtenido a la construcción dentro del plazo de dos años desde la venta de la vivienda anterior. Segundo, la obra debe finalizar en un plazo no superior a cuatro años desde el inicio de la inversión, salvo ampliaciones por causas excepcionales o concurso del promotor. Si la reinversión es parcial, solo se excluirá la parte proporcional de la ganancia correspondiente a la cantidad efectivamente invertida.
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