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La consultante souhaite louer son logement avec option d'achat pendant trois ans avant de le vendre pour réinvestir dans un autre bien. La DGT répond que le contrat d'option d'achat génère deux altérations patrimoniales et que l'exonération pour réinvestissement ne s'appliquerait pas, car la vente interviendrait après le dépassement du délai de deux ans depuis que le logement a cessé d'être la résidence habituelle.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación y posible aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual a la transmisión de la vivienda.
La concesión de una opción de compra genera una ganancia patrimonial en el momento de su formalización. Posteriormente, el ejercicio de la opción y la compraventa constituyen una nueva alteración patrimonial. Para aplicar la exención por reinversión, la vivienda transmitida debe haber sido habitual en el momento de la transmisión o en cualquier día de los dos años anteriores. Si la transmisión se realiza tras tres años de arrendamiento desde que se dejó de residir en ella, se incumple el plazo del artículo 41 bis.3 del RIRPF.
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