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Un résident fiscal en Espagne propriétaire d'un bien immobilier en Italie s'interroge sur la taxation des revenus qui en découlent et sur la déductibilité de l'IMU italien au titre de l'IRPF. La DGT précise que les revenus locatifs constituent des revenus du capital immobilier soumis à l'IRPF (sans préjudice de la taxation par l'Italie conformément à l'art. 6 de la CDI Espagne-Italie) et que le bien non loué génère une imputation de revenus (art. 85 LIRPF). L'IMU n'étant pas un impôt analogue à l'IRPF ou à l'IRNR, la déduction pour double imposition prévue à l'art. 80.1 LIRPF n'est pas applicable.
Cuestión planteada
El impuesto municipal italiano (IMU) grava la propiedad de los bienes inmuebles y no constituye un impuesto sobre la renta según el Convenio entre España e Italia. Al no tener una naturaleza idéntica o análoga al IRPF o al IRNR, no cabe la aplicación de la deducción por doble imposición internacional prevista en el artículo 80.1 de la LIRPF.
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