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Le consultant s'interroge sur la possibilité de qualifier certains biens d'éléments improductifs au regard du plafond de l'impôt sur la fortune et de l'IRPF. La DGT précise qu'il convient de se référer à la nature ou à la destination des biens au moment de l'exigibilité, indépendamment de leur capacité future à générer des revenus.
Cuestión planteada Cómputo como elementos improductivos a efectos del límite de la cuota íntegra conjunta en el Impuesto sobre el Patrimonio y del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de los elementos patrimoniales enumerados.
Para determinar qué elementos patrimoniales se excluyen del cálculo del límite del artículo 31.Uno.b) de la LIP, debe atenderse a su naturaleza o destino en el momento del devengo del impuesto. No se tendrán en cuenta aquellos elementos que, en dicho momento, no sean susceptibles de producir rendimientos gravados por el IRPF, aunque posteriormente puedan destinarse a operaciones que los devenguen. La determinación de si un bien es susceptible de producir rendimientos es una cuestión de hecho que debe resolver la Administración gestora según cada caso concreto.
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