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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'ajouter les frais de notaire et de registre immobilier à la valeur d'acquisition d'un logement reçu par succession. La DGT précise que ces frais, ainsi que l'impôt sur les successions, font partie intégrante de la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Si los gastos de notaría y de registro de la propiedad constituyen un mayor valor de adquisición a efectos de calcular la ganancia patrimonial.
El valor de adquisición de un bien adquirido a título lucrativo se compone del valor asignado según las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, más la parte proporcional del impuesto satisfecho y los gastos y tributos inherentes a la adquisición. Entre los gastos inherentes se incluyen los de notaría, registro de la propiedad, gestoría, asesor y el Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana. Estos gastos deben ser proporcionales a la cuota de titularidad de cada propietario y estar debidamente justificados.
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