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Un salarié détaché aux États-Unis pour le compte d'une société du groupe s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération prévue à l'article 7 p) de la LIRPF. La DGT précise que celle-ci est applicable si les activités sont réellement effectuées à l'étranger, pour une entité non résidente, dans un pays disposant d'une convention d'échange d'informations, dans la limite de 60 100 euros.
Question posée : Partant du fait qu'en résidant en Espagne plus de 183 jours au cours de l'exercice 2014, le travailleur serait considéré comme résident fiscal en Espagne pour ladite période, la possibilité d'appliquer l'exonération établie à l'article 7 p) de la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
L'exonération prévue à l'article 7 p) de la LIRPF exige que les travaux soient effectivement effectués à l'étranger, pour une entité non résidente ou un établissement stable à l'étranger, et dans un territoire doté d'un impôt analogue qui ne soit pas un paradis fiscal. Si l'entité bénéficiaire est liée, il doit exister un service intragroupe produisant un avantage ou un profit pour l'entité non résidente, conformément à l'article 16 du TRLIS. L'exonération s'applique aux rémunérations courues pendant les jours de séjour ainsi qu'aux rémunérations spécifiques, dans la limite de 60 100 euros par an.
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