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Une contribuable s'interroge sur la possibilité de réduire le prix de vente de son logement en déduisant la dette fiscale garantie par une hypothèque, ses intérêts et les frais de résiliation. La DGT répond que ces éléments ne constituent pas des frais inhérents à la transmission.
Cuestión planteada Si a efectos del cálculo de la ganancia patrimonial obtenida en la venta del inmueble, puede minorar el valor de transmisión en el importe de la referida deuda tributaria, los intereses de demora de la deuda y los de la suspensión, y los gastos de cancelación de la hipoteca.
El valor de transmisión es el importe real de la enajenación menos los gastos y tributos inherentes a la operación satisfechos por el transmitente. Los gastos inherentes son aquellos directamente relacionados con la compra y venta del inmueble. El pago de una deuda, incluidos sus intereses de demora, no constituye un gasto inherente a la transmisión por no estar relacionado directamente con la venta.
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