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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la location d'un logement destiné à une cession gratuite à des tiers. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualité du locataire : soit il agit en tant que consommateur final, soit il procède à une cession ultérieure dans le cadre d'une activité économique.
Cuestión planteada Se plantea la tributación de dicho arrendamiento en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de vivienda está exento de IVA si el arrendatario es un consumidor final, aunque permita el uso a otras personas. Sin embargo, si el arrendatario es empresario o profesional y cede la vivienda en el ejercicio de su actividad, la operación está sujeta y no exenta. Para que la exención se aplique cuando el arrendatario es una entidad, debe constar en el contrato la persona física concreta que será la usuaria última, sin que el arrendatario tenga facultad para designar a otros ocupantes posteriormente.
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