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Une société de conseil s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération prévue à l'article 7 p) de la LIRPF à ses salariés détachés à l'étranger. La DGT précise que, pour être applicable, le travail doit être effectivement exercé hors d'Espagne et pour le compte d'une entité non résidente ou d'un établissement stable à l'étranger.
Cuestión planteada Para poder determinar si la consultante debe someter a retención dichos rendimientos del trabajo, se pregunta si se cumplen los requisitos de la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, el trabajo debe realizarse efectivamente en el extranjero y para una empresa o entidad no residente en España. Si el destinatario o beneficiario del trabajo es la entidad no residente, se cumple este requisito. Además, en el país donde se trabaje debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y no ser un paraíso fiscal. El contribuyente debe probar estos hechos mediante medios de prueba válidos.
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