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Une entreprise de cidre s'interroge sur l'assujettissement des agriculteurs lui vendant des pommes au régime spécial de l'agriculture, sur la nature de la facture à émettre et sur l'obligation de retenue à la source de l'IRPF. La DGT précise que cela dépend de l'adhésion de l'agriculteur audit régime et confirme l'application de la retenue de 2 % au titre de l'IRPF.
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