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Une société demande s'il est possible de pratiquer des ajustements de signe opposé à ceux effectués précédemment suite à la cession de l'intégralité de sa participation par la société A. La DGT répond que, s'il est prouvé que l'associé a intégré dans sa base imposable un revenu issu de la cession, la société peut pratiquer les ajustements de signe opposé autorisés par l'article 95.2 du TRLIS.
Cuestión planteada De conformidad con lo previsto en el artículo 95.2 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, si en el ejercicio 2014, año en el que la sociedad A ha transmitido la totalidad de su participación en la consultante e integrado en su base imponible una renta fiscal que es superior a las plusvalías latentes y fondo de comercio aflorado en el momento de la aportación de rama de actividad en 1996, la consultante puede realizar un ajuste negativo contrario a los efectuados a lo largo de los años por la distinta valoración contable y fiscal de los bienes recibidos en el momento de la aportación de la rama de actividad, y en particular en relación con los ajustes positivos relacionados con la amortización del fondo de comercio.
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